(14) Dans son avis scientifique du 26 mars 2014, l’Autorité a évalué les données communiquées et a conclu qu’elle n’était pas en mesure d’écarter certaines préoccupations en matière de sécurité pour les deux substances représentatives du groupe. Par conséquent, l’Autorité n’a pas pu mener à terme l’évaluation des substances relevant de l’évaluation du groupe d’arômes 203.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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