(15) Les demandeurs pour ces substances ont indiqué avoir lancé diverses études de toxicité spécifiques aux substances de ce groupe, répondant aux préoccupations exprimées par l’Autorité dans son avis du 26 mars 2014.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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