(16) L’Autorité a demandé des données supplémentaires sur l’identité et la caractérisation, ainsi que des données relatives à la production annuelle et à l’apport alimentaire, afin de permettre une évaluation correcte de l’exposition et d’évaluer de manière exhaustive l’innocuité de ces substances.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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