Règlement (UE) 2022/1465 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2022/1465EUR-Lex →

(20) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

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