Article considérant 4

(4) La liste de l’Union des arômes et matériaux de base figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 contient, entre autres, un certain nombre de substances aromatisantes pour lesquelles, au moment de l’adoption de la liste dans le règlement d’exécution (UE) no 872/2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’avait pas été en mesure d’exclure un problème de sécurité pour la santé du consommateur sur la base des données disponibles et avait donc estimé que des données complémentaires étaient nécessaires pour mener à bien son évaluation. Ces substances ont été inscrites sur la liste de l’Union des substances aromatisantes, mais à la condition que des données relatives à la sécurité répondant aux préoccupations exprimées par l’Autorité soient soumises avant l’expiration des délais spécifiques fixés à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Parmi les substances figurant sur la liste de l’Union des arômes et matériaux de base signalées au moyen d’une note de bas de page dans l’attente de la finalisation de leur évaluation par l’Autorité, se trouvaient les cinq substances suivantes relevant de l’évaluation du groupe d’arômes 208 (FGE.208): le p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), le myrténol (no FL 02.091), le myrténal (no FL 05.106), l’acétate de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et l’acétate de myrtényle (no FL 09.302). L’Autorité a sollicité des données scientifiques complémentaires, qui ont été communiquées ultérieurement par les demandeurs.