Règlement (UE) 2022/1465 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/1465EUR-Lex →

(7) Étant donné que le p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) est représentatif de quatre autres substances relevant de l’évaluation du groupe d’arômes 208 (FGE.208), la Commission a en outre retiré ces quatre substances de la liste de l’Union au moyen du règlement (UE) 2016/637 de la Commission.

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