(8) En ce qui concerne le p-mentha-1,8-dién-7-ol (no FL 02.060), le myrténol (no FL 02.091), le myrténal (no FL 05.106), l’acétate de p-mentha-1,8-dién-7-yle (no FL 09.278) et l’acétate de myrtényle (no FL 09.302), les demandeurs pour ces substances ont indiqué avoir lancé des séries spécifiques d’études de toxicité répondant aux préoccupations exprimées à leur sujet dans l’avis de l’Autorité du 24 juin 2015. Les demandeurs se sont engagés à soumettre les nouvelles données sollicitées avant le 30 avril 2016.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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