(9) Dans l’attente de l’évaluation de ces substances par l’Autorité, de leur évaluation finale exhaustive dans le cadre de la procédure en groupe de travail de l’Autorité et de l’achèvement de la procédure réglementaire subséquente, la Commission a adopté le règlement (UE) 2016/1244 limitant les utilisations de ces substances aromatisantes, tout en maintenant leur statut de substances en cours d’évaluation.
Règlement (UE) 2022/1465 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1465
RattachementRèglement (UE) 2022/1465
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1465)
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