Règlement d’exécution (UE) 2022/1468 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1468)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1468EUR-Lex →

S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 26 mars 2023, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du penflufène en tant que substance active.

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