(1) Par son règlement d’exécution (UE) no 1031/2013, la Commission a approuvé la substance active «penflufène» et l’a ajoutée à l’annexe, partie B, de son règlement d’exécution (UE) no 540/2011, sous réserve du respect de certaines conditions, exigeant, en particulier, la fourniture d’informations confirmatives conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1468 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1468)
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