(3) Le règlement d’exécution (UE) no 1031/2013 prévoit également une exigence de fourniture d’informations confirmatives supplémentaires sur l’importance du métabolite M01 (penflufène-3-hydroxy-butyle) pour les eaux souterraines si le penflufène est classé parmi les «substances cancérogènes de catégorie 2» au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision de classification relative à cette substance.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1468 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1468
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1468)
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