(3) La demande en question concerne l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia coli CGMCC 7.398 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1469 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1469
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1469
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.