Règlement d’exécution (UE) 2022/1471 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1471-20250423, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
VersionConsolidée au 23/04/2025 (CELEX 02022R1471-20250423)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1471EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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