(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le carbonate de lanthane octahydraté. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1471 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1471)
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