(4) Dans son avis du 27 janvier 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le carbonate de lanthane octahydraté n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale. L’Autorité a conclu que l’additif pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique chez les chats. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1471 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1471
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1471)
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