Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1473 de la Commission du 31 août 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau de lait des Pyrénées» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1473
Adopté le31 août 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R1473
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau de lait des Pyrénées», enregistrée en en vertu du règlement d’exécution (UE) no 900/2012 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» en «Agneau des Pyrénées».
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.