(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau de lait des Pyrénées», enregistrée en en vertu du règlement d’exécution (UE) no 900/2012 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» en «Agneau des Pyrénées».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1473 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1473
Versionacte d'origine du 31/08/2022 (CELEX 32022R1473)
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