Règlement d’exécution (UE) 2022/1473 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1473
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1473)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1473EUR-Lex →

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Agneau de lait des Pyrénées» (IGP) est approuvée.

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