Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R1490-20240205, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/03/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1490

IntituléMesures transitoires

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1490

VersionConsolidée au 05/02/2024 (CELEX 02022R1490-20240205)

Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1490EUR-Lex →

1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.

3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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