(2) L’huile essentielle de citron exprimée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée ont été autorisées sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Ces additifs ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R1490)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.