Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R1490)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1490EUR-Lex →

(6) Dans son avis du 18 mars 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle de citron exprimée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. L’Autorité a conclu que les animaux domestiques (animaux de compagnie et poissons d’ornement) ne sont pas normalement exposés à l’huile essentielle de citron exprimée, à la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée et à l’huile essentielle de lime distillée. Par conséquent, aucune conclusion ne peut être tirée pour ces espèces. Dès lors, ces additifs ne peuvent pas être autorisés pour ces espèces. L’Autorité a également conclu que l’huile essentielle de citron exprimée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée devaient être considérées comme des sensibilisants cutanés et comme irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et que l’huile de citron exprimée et sa fraction résiduelle contiennent des furocoumarines susceptibles de provoquer une phototoxicité. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1490. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).