Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1490
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R1490)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1490EUR-Lex →

(9) Le fait que l’huile essentielle de citron exprimée, la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et l’huile essentielle de lime distillée ne soient pas autorisées en tant qu’arômes dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas leur utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

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