Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1501
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1501
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1501)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1501EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée comme suit:
1) À la section A («Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l’article 2»), les mentions relatives aux personnes ci-après sont supprimées:
1. Viktor Fedorovych Yanukovych;
3. Viktor Pavlovych Pshonka;
7. Oleksandr Viktorovych Yanukovych;
9. Artem Viktorovych Pshonka.
2) À la section B («Droits de la défense et droit à une protection juridictionnelle effective»), les informations relatives aux personnes ci-après sont supprimées:
1. Viktor Fedorovych Yanukovych;
3. Viktor Pavlovych Pshonka;
7. Oleksandr Viktorovych Yanukovych;
9. Artem Viktorovych Pshonka.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.