Article 1
L’annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1502 du Conseil du 9 septembre 2022 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1502
Adopté le9 septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1502
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) Le 18 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 6 est remplacée par le texte suivant:
«6. Nom: 1: ABU 2: ZAYD 3: UMAR 4: DORDA
Titre: n.d. Désignation: a) Directeur de l’organisation de la sécurité extérieure. b) Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de naissance: 4 avril 1944 Lieu de naissance: Alrhaybat Pseudonyme fiable: a) Dorda Abuzed OE b) Abu Zayd Umar Hmeid Dorda Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: passeport libyen FK117RK0, délivré le 25 novembre 2018 à Tripoli (date d’expiration: 24 novembre 2026) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: décédé) Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 27 juin 2014, 1er avril 2016, 25 février 2020 et 18 juillet 2022) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (gel des avoirs).».