(2) Le 18 juillet 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1502 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1502
Versionacte d'origine du 09/09/2022 (CELEX 32022R1502)
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