Règlement d’exécution (UE) 2022/1502 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1502
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1502
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1502)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1502EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 6 est remplacée par le texte suivant:

«6. Nom: 1: ABU 2: ZAYD 3: UMAR 4: DORDA

Titre: n.d. Désignation: a) Directeur de l’organisation de la sécurité extérieure. b) Chef de l’organisme de renseignement extérieur. Date de naissance: 4 avril 1944 Lieu de naissance: Alrhaybat Pseudonyme fiable: a) Dorda Abuzed OE b) Abu Zayd Umar Hmeid Dorda Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: n.d. Numéro de passeport: passeport libyen FK117RK0, délivré le 25 novembre 2018 à Tripoli (date d’expiration: 24 novembre 2026) Numéro national d’identification: n.d. Adresse: Libye (État/lieu présumé: décédé) Date d’inscription: 26 février 2011 (modifications les 27 juin 2014, 1er avril 2016, 25 février 2020 et 18 juillet 2022) Renseignements divers: Inscrit en application du paragraphe 15 de la résolution 1970 (interdiction de voyager). Inscrit le 17 mars 2011 en application du paragraphe 17 de la résolution 1970 (gel des avoirs).».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).