(1) Le règlement (CE) no 738/2000 de la Commission a classé l’article figurant au point 5 de son annexe, à savoir un véhicule à quatre roues à moteur électrique, équipé d’un dispositif de levage hydraulique avec un bras télescopique, d’une hauteur maximale de 15,5 m et d’une charge utile de 227 kg, monté de façon permanente sur un plateau et équipé d’une plate-forme de travail avec une nacelle de sécurité, sous le code 84289090 de la nomenclature combinée (NC) en tant qu’autre machine et appareil de levage.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
Versionacte d'origine du 13/09/2022 (CELEX 32022R1610)
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