Article considérant 3

(3) Lors de sa 68e session en septembre 2021, le comité du système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a approuvé l’avis de classement 8427.10/1 classant un produit dénommé «nacelle élévatrice autopropulsée articulée», constituée par une unité de base à roues équipée d’un moteur électrique (chariot) sur laquelle est montée une nacelle élévatrice hydraulique articulée, munie d’une plate-forme de travail (panier ou habitacle) fixée à son extrémité. Cette nacelle a une vitesse maximale de 5,2 km/h (bras replié) et de 0,8 km/h (bras en élévation), une hauteur de travail maximale de 15,7 m, un poids brut maximal de 6 500 kg et une capacité de charge maximale de la plate-forme de 227 kg. Elle est conçue pour accueillir un ouvrier pour l’exécution de travaux à une hauteur élevée. Elle a été classée dans la sous-position 842710 du système harmonisé (SH) et, selon ses caractéristiques objectives, elle relève du code NC 84271010, en tant que chariot autopropulsé à moteur électrique, élevant à une hauteur de 1 m ou plus.