(4) Compte tenu des caractéristiques identiques ou très semblables du produit précité et de l’article désigné au point 5 de l’annexe du règlement (CE) no 738/2000, le classement tarifaire de l’article tel qu’il figure à l’annexe dudit règlement n’est pas conforme à l’avis de classement 8427.10/1.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
Versionacte d'origine du 13/09/2022 (CELEX 32022R1610)
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