Règlement d’exécution (UE) 2022/1610 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1610
Versionacte d'origine du 13/09/2022 (CELEX 32022R1610)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1610EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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