(16) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 26 août 2022, dans l’État de Californie: l’un dans le comté de Fresno et l’autre dans le comté de Tuolumne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1618 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1618)
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