(23) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de dix-huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (9), de la Colombie britannique (1), du Manitoba (1), de l’Ontario (3), du Québec (2) et de la Saskatchewan (2), confirmés entre le 31 mars 2022 et le 23 avril 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1618 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1618)
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