Règlement d’exécution (UE) 2022/1618 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1618
Versionacte d'origine du 19/09/2022 (CELEX 32022R1618)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1618EUR-Lex →

(6) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés le 21 juillet 2022 et le 1er août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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