Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1629-20251201, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1629

IntituléDéfinitions

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1629

VersionConsolidée au 01/12/2025 (CELEX 02022R1629-20251201)

Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1629EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «organisme nuisible spécifié»: Ceratocystis platani (Walter) Engelbrecht & Harrington;

2) «végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Platanus L. autres que les semences;

3) «bois spécifié»: le bois du genre Platanus L.;

4) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué;

5) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication «Pest survey card on Ceratocystis platani» (fiche de surveillance phytosanitaire relative au Ceratocystis platani) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Nota : Fiche de surveillance phytosanitaire relative au Ceratocystis platani. Publication connexe de l’EFSA, 2021:EN-6822. doi:10.2903/sp.efsa.2021.EN-6822. Disponible en ligne à l’adresse suivante: https://arcg.is/15CyXW

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