Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1629-20251201, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
IntituléProspections
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
VersionConsolidée au 01/12/2025 (CELEX 02022R1629-20251201)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1629EUR-Lex →

1. Les autorités compétentes effectuent les prospections prévues aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. Elles effectuent des prospections annuelles, fondées sur une analyse des risques, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée mais pourrait être établie.

3. Dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement, elles effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié.

Ces prospections comprennent:

a) des examens visuels des végétaux spécifiés afin de détecter l’organisme nuisible spécifié, ainsi que

b) le prélèvement d’échantillons et leur analyse, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié.

Ces prospections sont plus intensives que les prospections visées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1629-20251201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).