(5) Les autorités compétentes devraient prendre des mesures de sensibilisation pour que le grand public et les opérateurs professionnels concernés par les mesures d’enrayement dans les zones délimitées soient informés des mesures appliquées et des limites des zones délimitées à cette fin.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R1629)
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