Règlement d’exécution (UE) 2022/1629 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1629
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R1629)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1629EUR-Lex →

(7) Il convient de mener des prospections annuelles sur la présence de l’organisme nuisible spécifié conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2016/2031 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée. Ces prospections devraient être fondées sur la fiche de surveillance phytosanitaire relative à l’organisme nuisible spécifié publiée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, étant donné qu’elle tient compte des dernières évolutions scientifiques et techniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).