Le présent règlement établit des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans les zones délimitées où son éradication n’est pas possible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1630-20250316, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
VersionConsolidée au 16/03/2025 (CELEX 02022R1630-20250316)
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