Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 de la Commission du 21 septembre 2022 établissant des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans certaines zones délimitées

Acte en vigueur, consolidée au 16/03/2025.

Version consolidée au 16/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1630-20250316, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
Adopté le21 septembre 2022
VersionConsolidée au 16/03/2025
Contenu7 articles, 9 considérants, 2 annexes
CELEX02022R1630-20250316
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/1630, consolidée au 16/03/2025EUR-Lex →
Considérants (9)
(1)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission dresse, dans son annexe II, partie B, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

(2)

(2) Le phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure sur cette liste, étant donné qu’il est connu pour sa présence dans certaines parties du territoire de l’Union et qu’il a une incidence significative sur les végétaux de Vitis L. (ci-après les «végétaux spécifiés»), les principaux hôtes de cet organisme nuisible.

(3)

(3) Scaphoideus titanus Ball (ci-après le «vecteur spécifié») est un vecteur connu de l’organisme nuisible spécifié. Ce vecteur joue un rôle important dans l’établissement et la propagation du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) sur le territoire de l’Union et il convient donc de prendre des mesures en vue de sa détection et de son contrôle.

(4)

(4) Les prospections effectuées conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2016/2031 montrent que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans certaines zones délimitées n’est plus possible.

(5)

(5) Il convient dès lors d’établir des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones délimitées, à savoir des zones infectées et des zones tampons. Ces mesures devraient consister en la destruction et la suppression des végétaux spécifiés infectés et l’application de traitements appropriés, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union.

(6)

(6) Les autorités compétentes devraient prendre des mesures de sensibilisation pour que le grand public et les opérateurs professionnels concernés par les mesures d’enrayement dans les zones délimitées soient informés des mesures appliquées et des limites des zones délimitées à cette fin.

(7)

(7) Néanmoins, si la présence de l’organisme nuisible spécifié est constatée dans une zone tampon entourant une zone infectée faisant l’objet de mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, cette nouvelle constatation devrait conduire à l’établissement d’une nouvelle zone délimitée par l’autorité compétente, aux fins de l’éradication.

(8)

(8) Il convient de mener des prospections annuelles sur la présence de l’organisme nuisible spécifié et du vecteur spécifié conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2016/2031 et au règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission afin de garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée. Ces prospections devraient être fondées sur la fiche de surveillance phytosanitaire relative à l’organisme nuisible spécifié et à son vecteur publiée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, étant donné qu’elle tient compte des dernières évolutions scientifiques et techniques.

(9)

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

Objet

Le présent règlement établit des mesures d’enrayement du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) dans les zones délimitées où son éradication n’est pas possible.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «organisme nuisible spécifié»: Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne);

2) «végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Vitis L., autres que les fruits et les semences;

3) «vecteur spécifié»: Scaphoideus titanus Ball;

4) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué;

5) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication «Pest survey card on flavescence dorée phytoplasma and its vector Scaphoideus titanus» [fiche de surveillance phytosanitaire relative au Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) et à son vecteur Scaphoideus titanus] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Note : Pest survey card on flavescence dorée phytoplasma and its vector Scaphoideus titanus. publication connexe de l’EFSA, 2020:EN-1909, 36 p., doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1909.

Article 3

Établissement de zones délimitées d’enrayement

Les autorités compétentes établissent les zones délimitées d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié, à savoir une zone infectée et une zone tampon d’une largeur d’au moins 2,5 km, autour de la zone infectée.

Article 4

Mesures à prendre dans les zones délimitées d’enrayement

1. Dans les zones infectées, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

a) la destruction et la suppression des végétaux spécifiés infectés par l’organisme nuisible spécifié dans les meilleurs délais et au plus tard avant la période de végétation suivante;

b) l’application de traitements appropriés pour contrôler le vecteur spécifié.

2. Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent, en cas de présence du vecteur spécifié, à garantir l’application de traitements appropriés pour le contrôler.

Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée sur les végétaux spécifiés dans la zone tampon, les articles 17 et 18 du règlement (UE) 2016/2031 s’appliquent.

3. Dans les zones délimitées d’enrayement, les autorités compétentes sensibilisent le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures appliquées pour empêcher sa propagation en dehors de ces zones.

Les autorités compétentes informent le grand public et les opérateurs professionnels concernés des limites des zones délimitées d’enrayement.

Article 5

Prospections

1. Les autorités compétentes effectuent les prospections prévues aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. Elles effectuent des prospections annuelles, fondées sur une analyse des risques, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et du vecteur spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée mais pourrait être établie.

3. Dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement, elles effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et de son vecteur spécifié.

Ces prospections comprennent:

a) des examens visuels des végétaux spécifiés afin de détecter l’organisme nuisible spécifié;

b) le prélèvement d’échantillons et leur analyse, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié; ainsi que

c) le piégeage approprié à la détection du vecteur spécifié.

Ces prospections sont plus intensives que les prospections visées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

Article 6

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les résultats des prospections effectuées au cours de l’année civile précédente conformément à:

a) l’article 5, paragraphe 2, du présent règlement, en utilisant l’un des modèles figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231;

b) l’article 5, paragraphe 3, du présent règlement, en utilisant l’un des modèles figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I — Liste des zones délimitées d’enrayement visées à l’article 2

1. Autriche

Extension des zones tampons sur le territoire de l’Autriche du fait de la présence de zones délimitées en Slovénie:

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone tampon |

Steiermark (Styrie)/

Leibnitz

| Partie de Straß in Steiermark, partie de Sankt Veit in der Steiermark

| 2. | Zone tampon |

Steiermark (Styrie)/

Südoststeiermark

| Mureck, Deutsch Goritz

| 3. | Zone tampon |

Burgenland/

Jennersdorf

| Neuhaus am Klausenbach: Altenhof, Bonisdorf, Edelsbach, Kalch, Kalchbergen, Krottendorf bei Neuhaus, Neuhaus am Klausenbach, Steinleiten

| 4. | Zone tampon |

Burgenland/

Jennersdorf

| Minihof Liebau: Minihof-Liebau y compris Judenberg, Kramerberg et Theresienberg, Tauka y compris Pelzereck, Petereck, Winkel et Zotterberg, Windisch-Minihof y compris Loasleiten, Schmelzereck, Schusterberg, Schützengraben et Thomasberg.

| 5. | Zone tampon |

Burgenland/

Jennersdorf

| Saint-Martin an der Raab: Kölbereck, Oberdrosen, Oberdrosen — Bergen

2. Croatie

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infectée |

Panonska Hrvatska (Croatie pannonienne)

(comitat de Bjelovar-Bilogora, comitat de Virovitica-Podravina, comitat de Brod-Posavina, comitat de Osijek-Baranja, comitat de Vukovar-Srijem, comitat de Karlovac, comitat de Sisak-Moslavina)

|

Communes cadastrales

Bedenik, Bjelovar, Bojana, Brezovac, Ciglena, Čazma, Dapci, Diklenica, Draganec, Gornje Plavnice, Kapela, Kobasičari, Kraljevac, Križic, Miklouš, Orovac, Petrička, Pobjenik, Podgorci, Pupelica, Ribnjačka, Šandrovac, Sišćani, Veliko Korenovo, Veliko Trojstvo, Višnjevac, Vrtlinska, Zrinski Topolovac

Borova, Budanica, Cabuna, Čačinci, Grabrovnica, Kozice, Mala Črešnjevica, Pčelić, Podravska Slatina, Sedlarica, Špišić Bukovica, Turnašica, Velika Črešnjevica, Virovitica, Vukosavljevica

Cernik, Nova Gradiška, Šumetlica

Draž, Majar, Osijek, Trnava, Tvrđavica-Podravlje, Zmajevac I

Bapska, Grabovo, Ilok, Lovas, Mohovo, Opatovac, Sotin, Šarengrad, Tovarnik, Vukovar

Belaj, Brajakovo Brdo, Bratovanci, Breznik, Brlog Ozaljski, Bubnjarci, Donji Lović, Draganić, Duga Resa 2, Dvorište Vivodinsko, Ferenci, Gršćaki, Ilovac, Jurovo, Lipnik, Lišnica, Lović Prekriški, Mahično, Mala Švarča, Mrzlo Polje Mrežničko, Oštri Vrh Ozaljski, Ozalj, Police Pirišće, Ribnik, Svetice, Svetičko Hrašće, Tomašnica, Vivodina, Vrhovac, Zagradci, Zajačko Selo, Zaluka, Žakanje, Zorkovac et

Batina, Gornja Jelenska, Ilova, Katoličko Selišće, Kutina, Pešćenica, Popovača, Repušnica, Voloder

| Zone tampon |

Panonska Hrvatska (Croatie pannonienne)

(comitat de Bjelovar-Bilogora, comitat de Virovitica-Podravina, comitat de Požega-Slavonija, comitat de Brod-Posavina, comitat de Osijek-Baranja, comitat de Vukovar-Srijem, comitat de Karlovac, comitat de Sisak-Moslavina)

|

Communes cadastrales

Bačkovica, Bedenička, Berek, Bjelovar Novi, Bjelovar-Sredice, Blatnica, Bosiljevo, Bršljanica, Brzaja, Cerina, Cjepidlake, Cremušina, Čađavac, Dapčevica, Daskatica, Dautan, Dereza, Donja Kovačica, Drljanovac, Đurđic, Galovac, Gornja Garešnica, Gornja Kovačica, Gornje Rovišće, Gudovac, Ivanska, Kakinac, Kaniška Iva, Klisa, Klokočevac, Kostanjevac, Kozarevac Račanski, Križ Gornji, Laminac, Lasovac, Lipovčani, Mala Barna, Mala Jasenovača, Mala Peratovica, Mala Pisanica, Mali Grđevac, Malo Trojstvo, Martinac, Međurača,, Mosti, Narta, Nevinac, Nova Ploščica, Nova Rača, Nove Plavnice-Hrgovljani, Obrovnica, Orlovac, Pavlin Kloštar, Predavac, Prespa, Prgomelje, Rajić Gudovački, Rašenica, Ravneš, Removac, Rovišće, Ruškovac, Samarica, Sasovac, Severin, Sibenik, Slovinska Kovačica, Sredice Gornje, Srijedska, Stara Plošćica, Stare Plavnice, Šimljana, Šimljanik, Štefanje, Šušnjara, Tomaš, Topolovica, Trojstveni Markovac, Turčević Polje, Vagovina, Velika Peratovica, Velika Pisanica, Veliki Grđevac, Veliki Prokop, Vukovje, Zdelice, Zrinska Žabjak, Ždralovi

Antunovac, Bačevac, Bakić, Bankovci, Bistrica, Bokane, Brezovljani, Budrovac, Lukački, Bušetina, Crnac, Čađavica, Ćeralije, Dinjevac, Dobrović, Dolci, Donja Bukovica, Donja Pištana, Donje Bazije, Donje Kusonje, Donje Predrijevo, Donji Meljani, Duga Međa, Dugo Selo Lukačko, Gaćište, Gornja Bukovica, Gornja Pištana, Gornje Bazje, Gornje Kusonje, Gornje Viljevo, Gornji Miholjac, Gradina, Gvozdanska, Hum Varoš, Hum Voćinski, Ivanbrijeg, Jasenaš, Kapan, Kapinci, Kladare, Kokočak, Krajna, Krasković, Kutovi, Levinovac, Lozan, Lukač, Lukavac, Macute, Medinci, Mikleuš, Miljevci, Naudovac, Nova Bukovica, Nova Jošava, Novaki, Obradovci, Orahovica, Orešac, Otrovanec, Paušinci, Petrovac, Pitomača I, Pitomača II, Pivnica, Popovac, Požari, Pušina, Radosavci, Rezovac, Rijenci, Rogovac, Sladojevci, Slatinski Lipovac, Slavonske Bare, Sopje, Stari Gradac, Starin, Suha Mlaka, Suhopolje, Turanovac, Vaška, Virovitica-Centar, Virovitica-City, Vrneševci, Zdenci

Bjelajci, Cikote, Imrijevci, Lipovac, Rogulje, Šnjegavić, Šumetlica

Adžamovci, Baćin Dol, Banićevac, Bobare, Bodavljaci, Brđani, Donji Andrijevci, Drežnik, Garčin, Giletinci, Golobrdac, Gorice, Gunjavci, Klokočevik, Kovačevac, Laze, Ljupina, Mačkovac, Mašić, Medari, Novo Topolje, Opatovac, Podvrško, Podvrško Novo, Poljane, Prvča, Rešetari, Rogolji, Sičice, Smrtić, Stari Perkovci, Staro Topolje, Šagovina Cernička, Šagovina Mašićka, Širinci, Trnava, Vrbje, Žuberkovac

Antunovac, Batina, Bijelo Brdo, Bilje, Branjin Vrh, Branjina, Breznica Đakovačka, Briješće, Čenkovo, Čepin, Dalj, Darda, Dragotin, Duboševica, Gajić, Gašinci, Hrkanovci Đakovački, Ivanovac, Josipovac, Kneževi Vinogradi, Kondrić, Kopačevo, Kotlina, Lapovci, Levanjska Varoš, Mandićevac, Musić, Nabrđe, Našice, Novi Perkovci, Orlovnjak, Paučje, Petrijevci, Piškorevci, Podolje, Popovac, Pridvorje, Selci Đakovački, Sarvaš, Slobodna Vlast, Suza, Svetoblažje, Tenja, Topolje, Vardarac

Apševci, Banovci, Berak, Bogdanovci, Borovo, Borovo Naselje, Bršadin, Čakovci, Ilača, Klisa, Lipovača, Marinci, Mikluševci, Negoslavci, Nijemci, Pačetin, Petrovci, Podgrađe, Stari Jankovci, Svinjarevci, Tompojevci, Trpinja, Vinkovački Banovci

Barilović, Blatnica Pokupska, Brašljevica, Bukovlje, Cerovac Barilovićki, Cerovac Vukmanički, Donje Mekušje, Donje Pokupje, Donji Budački, Donji Zvečaj, Gornje Mekušje, Gornje Prilišće, Gornje Stative, Gornji Zvečaj, Griče, Jarče Polje, Jaškovo, Kamensko, Karlovac I, Karlovac II, Kosijersko Selo, Kozalj Vrh, Ladešići, Lipa, Luka Pokupska, Mahično, Maletići, Malinci, Martinski Vrh, Modruš Potok, Mračin, Mrežnički Novaki, Mrzljaki, Novaki Ozaljski, Piščetke, Podbrežje, Pokupje, Popović Brdo, Pravutina, Rečica, Rosopajnik, Sekulići, Skakavac, Slapno, Sračak, Šišljavić, Trebinja, Trg, Turanj, Tušilović, Velika Jelsa, Vinski Vrh, Vodena Draga, Vukmanić, Vukova Gorica, Zadobarje, Zagrad et

Banova Jaruga, Bistrač, Bobovac, Cerje Letovanićko, Čaire, Čigoč, Dužica, Farkašić, Grabrov Potok, Gračenica, Gušće, Husain, Jamarica, Kraljeva Velika, Kratečko, Krivaj, Kutinica, Lekenik, Letovanić, Lipovljani, Lonja, Ludina, Međurić, Mikleuška, Mužilovčica, Okoli, Osekovo, Piljenice, Poljana Lekenička, Potok, Ruškovica, Selište, Stremen, Stružec, Stupovača, Svinjičko, Šartovac, Turopoljski Lekenik, Vidrenjak, Vukojevac, Zbjegovača

| 2. | Zone infectée |

Jadranska Hrvatska (Croatie adriatique)

(comitat d’Istrie)

|

Communes cadastrales

Bačva, Baderna, Brkač, Brtonigla, Buje, Donja Mirna, Frata, Grožnjan, Kaldir, Karojba, Kaštel, Kaštelir, Kostajnica, Krasica, Kršete, Labinci, Lovrečica, Mrčenegla, Materada, Merišće, Motovun, Nova Vas, Novigrad, Oprtalj, Petrovija, Poreč, Račice, Rakotule, Savudrija, Sveti Ivan, Sveti Vital, Tinjan, Umag, Višnjan, Vižinada, Vrh, Završje, Zrenj, Žbandaj

| Zone tampon |

Jadranska Hrvatska (Croatie adriatique)

(comitat d’Istrie)

|

Communes cadastrales

Beram, Borut, Brdo, Butoniga, Buzet, Buzet-Old City, Cerovlje, Čepić, Črnica, Dračevac, Draguć, Funtana, Fuškulin, Gradina, Grdoselo, Grimalda, Hum, Kašćerga, Krajcar Breg, Kringa, Kršikla, Kuberton, Kućibreg, Lesišćina, Lim, Lindar, Lovreč, Momjan, Mrgani, Mugeba, Muntrilj, Mušalež, Novaki Motovunski, Novaki Pazinski, Pazin, Prveiž, Roč, Rovinj, Rovinjsko Selo, Salež, Senj, Sovinjak, Sovišćina, Sveti Petar u Šumi, Svi Sveti, Šterna, Tar, Tibole, Triban, Trviž, Vabriga, Varvari, Vrsar, Zabrežani, Zamask, Zumesk, Žminj

| 3. | Zone infectée |

Nord de la Croatie avec la région de la ville de Zagreb

(comitat de Međimurje, comitat de Varaždin, comitat de Koprivnica-Križevci, comitat de Krapina-Zagorje, comitat de Zagreb, ville de Zagreb)

|

Communes cadastrales

Badličan, Bogdanovec, Donji Vidovec, Dragoslavec, Dunjkovec, Gornja Dubrava, Gornji Mihaljevec, Gradiščak, Kotoriba, Lopatinec, Martinuševec, Preseka, Pretetinec, Prhovec, Robadje, Selnica, Slakovec, Stanetinec, Sveta Marija, Sveti Martin na Muri, Sveti URBAN, Šenkovec, Štrigova, Štrukovec, Vukanovec, Zasadbreg, Zebanec, Železna Gora

Babinec, Bednja, Bela, Beletinec, Beretinec, Bolfan, Breznica, Butkovec, Cerje Tužno, Čanjevo, Črešnjevo, Čukovec, Donja Višnjica, Donja Voća, Donje Makojišće, Drenovec, Dubrava Križovljanska, Đurinovec, Gornja Višnjica, Gornje Ladanje, Gornji Martijanec, Grana, Hrastovec Toplički, Hrastovsko, Ivanec, Jakopovec, Jalžbet, Jerovec, Kamena Gorica, Kamenica, Kaniža, Kelemen, Klenovnik, Ključ, Kneginec, Lepoglava, Ludbreg, Ljubelj Kalnički, Ljubešćica, Mali Bukovec, Marčan, Natkrižovljan, Novakovec, Očura, Podevčevo, Poljana, Radovan, Remetinec, Rinkovec, Segovina, Sigetec Ludbreški, Slanje, Sudovec, Sveti Ilija, Svibovec, Šaša, Šćepanje, Tuhovec, Tužno, Varaždin Breg, Varaždinske Toplice, Vidovec, Vinica Breg, Vinično, Vinogradi Ludbreški, Visoko

Apatovec, Bakovčica, Bočkovec, Bojnikovec, Borje, Botinovac, Branjska, Budrovac, Carevdar, Cirkvena, Cubinec, Čepelovac, Dijankovec, Donja Brckovčina, Dubovec, Đurđevac II, Đurđic, Erdovec, Finčevec, Fodrovec, Glogovac, Glogovnica, Gornja Rijeka, Gregurovec, Guščerovec, Hampovica, Hudovljani, Jagnjedovec, Jagnjedovec-City, Javorovac, Kalinovac, Kalnik, Kamešnica, Kloštar Podravski, Kloštar Vojakovački, Koprivnica, Kozarevac, Križevci, Kunovec, Kunovec Breg, Lemeš, Lepavina, Lukačevec, Majurec, Mala Mučna, Marinovec, Mičetinac, Miholec, Miholjanec, Novi Glog, Novigrad Podravski, Osijek Vojkovački, Plavšinac, Podvinje Miholečko, Pofuki, Potočec, Potok Kalnički, Prkos, Prugovac, Rasinja, Rašćani, Raven, Reka, Ruševac, Sirova Katalena, Sokolovac, Srijem, Subotica Podravska, Subotica Podravska Nova, Suha Katalena, Sveta Ana, Sveta Helena, Sveti Ivan Žabno, Sveti Petar Čvrstec, Sveti Petar Orehovec, Šemovci, Špiranec, Štrigovec, Trema, Velika Mučna, Veliki Grabičani, Veliki Poganac, Virje, Vojakovac, Vojkovačke Sesvete, Vojnovec Kalnički, Zaistovec

Andraševec, Bedekovčina, Belec, Brezno, Budinščina, Donja Batina, Donja Stubica, Donja Šemnica, Druškovec Humski, Dubovec, Dubrovčan, Globočec, Gornja Stubica, Gubaševo, Hrašćina, Hrašćinski Kraljevec, Hum na Sutli, Hum Stubički, Jertovec, Jesenje, Klanjec, Klokovec, Komor, Kraljev Vrh, Krapina, Krapina Jug, Krapina-City, Laz Bistrički, Mače, Marija Bistrica, Martinci Zlatarski, Mirkovec, Oštrc, Peršaves, Petrova Gora, Plemenšćina, Poljanica Bistrička, Poznanovec, Prišlin, Purga, Pustodol, Radoboj, Ravno Brezje, Razvor, Selnica, Selno, Slani Potok, Sopot, Strmec, Strmec Stubički, Stubička Slatina, Stubičko Podgorje, Sveti Križ, Sveti Križ Začretje, Sveti Matej, Šemnica, Špičkovina, Tomaševec, Tugonica, Tuhelj, Veleškovec, Veliko Trgovišće, Veternica, Vinagora, Vojnovec Loborski, Vrbanec,Vrtnjakovec, Zabok, Zagorska Sela, Zajezda, Zlatar

Bedenica, Bešlinec, Blaškovec, Blaževdol, Brckovljani, Caginec, Čeglje, Dijaneš, Donja Lomnica, Dubranec, Dubrava, Dugo Selo I, Fuka, Gornja Kupčina, Gornji Vinkovec, Gostović, Gradec, Habjanovac, Haganj, Helena, Hrastje, Hrebinec, Hrnjanec, Hruškovica, Hudovo, Kloštar Ivanić, Komin, Kozjača, Krašić II, Kravarsko, Kupljenovo, Laktec, Lonjica, Lovrečka Varoš, Lukavec, Mala Gorica, Molvice, Novoselec, Obreška, Orešje, Paruževac, Paukovec, Pluska, Prekrižje, Prozorje, Psarjevo, Rakitje, Rakovec, Salnik, Stari Glog, Strmec Samoborski, Sveti Nedelja, Šiljakovina, Šumećani, Tkalec, Tomaševec, Valetić, Velika, Velika Buna, Vinkovec, Vrbovec, Zelina, Žitomir et

Adamovec, Blaguša, Blato, Čučerje, Čučerje Novo, Đurđekovec, Glavnica, Gornje Vrapče, Gornji Stenjevec, Gračani, Granešina Nova, Kašina, Klara, Maksimir, Markuševec, Planina, Podsused, Remete, Sesvete, Vurnovec

| Zone tampon |

Nord de la Croatie avec la région de la ville de Zagreb

(comitat de Međimurje, comitat de Varaždin, comitat de Koprivnica-Križevci, comitat de Krapina-Zagorje, comitat de Zagreb, ville de Zagreb)

|

Communes cadastrales

Belica, Cirkovljan, Čakovec, Črečan, Čukovec, Donja Dubrava, Donji Kraljevec, Donji Mihaljevec, Draškovec, Ferketinec, Goričan, Gornji Hrašćan, Gornji Kraljevec, Gornji Pustakovec, Gornji Vidovec, Hemuševec, Hlapičina, Hodošan, Ivanovec, Krištanovec, Križovec, Kuršanec, Macinec, Mačkovec, Mihovljan, Mursko Središće, Nedelišće, Novo Selo Rok, Oporovec, Orehovica, Peklenica, Podbrest, Prelog, Pribislavec, Pušćine, Savska Ves, Sivica, Strahoninec, Šandrovec, Štefanec, Totovec, Trnovec, Vratišinec, Vularija, Žiškovec

Bisag, Biškupec, Biškupec II, Čalinec, Črnec Biškupečki, Donje Ladanje, Donji Kućan, Drašković, Druškovec, Družbinec, Gojanec, Gornja Voća, Gornji Kućan, Hrastovljan, Hrženica, Jalkovec, Kapela Kalnička, Kapela Podravska, Karlovec Ludbreški, Kaštelanec, Komarnica Ludbreška, Križovljan, Kućan Marof, Leskovec Toplički, Lunjkovec, Majerje, Martijanec, Maruševec, Nedeljanec, Nova Ves Petrijanečka, Novi Marof, Novo Selo Podravsko, Petrijanec, Poljana Biškupečka, Radovec, Selnik, Sesvete Ludbreške, Slokovec, Sračinec, Struga, Sveti Đurđ, Sveti Petar, Šemovec, Trakošćan, Trnovec, Varaždin, Veliki Bukovec, Vinica, Vratno, Zamlača, Zbelava, Žabnik;Budančevica, Delovi, Drnje, Duga Rijeka, Đelekovec, Đurđevac I, Ferdinandovac, Gorica, Heršin, Hlebine, Hrsovo, Imbriovec, Koledinec, Koprivnički Bregi, Koprivnički Ivanec, Kutnjak, Kuzminec, Legrad, Lepa Greda, Međa, Mikovec, Molve, Novačka, Novo Virje, Petranec, Podravske Sesvete, Selnica Podravska, Severovci, Sigetec, Torčec, Veliki Otok, Varaždin II, Zablatje, Ždala

Cigrovec, Črešnjevec, Čret, Desinić, Donja Pačetina, Đurmanec, Gorjakovo, Gornja Pačetina, Gornji Čemehovec, Gotalovec, Gusakovec, Hlevnica, Jelenjak, Jezero Klanječko, Konjščina, Košnica, Kostel, Kraljevec na Sutli, Krapinske Toplice, Lepa Ves, Lovrečan, Lupinjak, Mala Erpenja, Mihovljan, Miljana, Modrovec, Mokrice, Novi Dvori Klanječki, Oroslavje, Pešćeno, Petrovsko, Podgrađe Bistričko, Poljana Sutlanska, Pregrada, Putkovec, Radakovo, Sušobreg, Svedruža, Škarićevo, Švaljkovec, Velika Erpenja, Velika Horvatska, Velika Ves

Andrilovec, Bađinec, Bistransko Podgorje, Bolč, Brčevec, Brdovec, Breška Greda, Brezine, Brezje, Brlenić, Bukovčak, Buševec, Cerje Samoborsko, Cerovski Vrh, Cugovec, Cvetković, Cvetković Brdo, Črnkovec, Desinec, Domagović, Domaslovec, Donja Bistra, Donja Kupčina, Donja Zelina, Drežnik Podokićki, Drnek, Dubravica, Dugo Selo II, Farkaševac, Glagovo, Gornja Bistra, Gornje Podotočje, Gornji Hruševec, Grabar, Gradići, Gustelnica, Hotnja, Hrastilnica, Hrušćica, Ivanić-Grad, Jakovlje, Jastrebarsko, Ježevo, Kabal, Kalinovica, Kalje, Kerestinec, Klokočevec, Klokočevec Samoborski, Konšćica, Kosnica, Kostanjevac, Kraj, Krašić I, Križ, Kuče, Kupinec, Kupljenovo-Novo, Kurilovec, Laduč, Lazina Čička, Leprovica, Lepšić, Lučelnica, Luka, Lukinić Brdo, Lupoglav, Mahovljić, Marinkovac, Mičevec, Mirkoplje, Mlaka, Mraclin, Mrzlo Polje Žumberačko, Negovec, Nova Kapela, Nova Marča, Novaki, Novo Brdo, Novo Čiče, Novo Mjesto, Obrezina, Obrež, Okešinec, Okić, Okunšćak, Opatinec, Ostrna, Otok Samoborski, Otruševec, Pećno, Perivoj, Petrovina, Pirakovec, Pisarovina I, Pisarovina II, Pleso, Plešivička Reka, Podjales, Podvornica, Pojatno, Pokupsko, Poljana, Poljana Čička, Poljanski Lug, Posavski Bregi, Prečec, Preseka, Pribić, Prosinec, Pustike, Pušća, Radoišće, Rakov Potok, Rakovica, Roženica, Ruča, Rude, Rugvica, Samobor, Samoborec, Slavetić, Sošice, Staro Čiče, Stupnik, Sveta Jana, Šarampov, Šćitarjevo, Širinec, Šušnjari, Topolje, Trebovec, Tučenik, Turopoljski Lug, Veleševec, Velika Gorica, Velika Jamnička, Velika Mlaka, Volavje, Vrbovec, Vrbovec 1, Vrhovčak, Vukomerić, Vukovina, Vukšinac, Zabrđe, Zaprešić, Zdenčina, Zetkan, Zgurić Brdo, Zvonik, Željezno Žumberačko, Žumberak et

Brezovica, Centar, Čehi, Črnomerec, Demerje, Dragonožec, Dubrava, Goranec, Horvati, Jakuševec, Kupinečki Kraljevec, Lučko, Lužan, Mikulići, Odra, Odranski Obrež, Peščenica, Resnik, Rudeš, Sesvetski Kraljevec, Starjak, Stenjevec, Šašinovec, Šestine, Sesvete Novo, Trešnjevka, Trnje, Trpuci, Vrapče, Vugrovec, Zaprudski Otok, Žitnjak

3. France

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infectée |

Nouvelle-Aquitaine

Département

Charente

| Aigre, Ambérac, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur-Dronne, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bassac, Bazac, Bécheresse, Bellon, Berneuil, Bessac, Birac, Coteaux-du-Blanzacais, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Bors (Canton de Charente-Sud), Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Cellettes, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Chantillac, La Chapelle, Boisné-La Tude, Charmé, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Cherves-Richemont, Chillac, Claix, Cognac, Condéon, Coulonges, Courbillac, Courgeac, Courlac, La Couronne, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Les Essards, Étriac, Fléac, Fleurac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Mainxe-Gondeville, Gond-Pontouvre, Les Gours, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, Houlette, L’Isle-d’Espagnac, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Juillé, Julienne, Val des Vignes, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Ligné, Lignières-Sonneville, Linars, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Luxé, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Bellevigne, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montboyer, Montmérac, Montignac-Charente, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Mornac, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Mouthiers-sur-Boëme, Nabinaud, Nanclars, Nercillac, Nersac, Nonac, Oradour, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Pérignac, Pillac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puymoyen, Puyréaux, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant-de-Boixe, Graves-Saint-Amant, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Genis-d’Hiersac, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Médard, Val-d’Auge, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Saturnin, Sainte-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Simon, Sainte-Souline, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-d’Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Salles-Lavalette, Sauvignac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Soyaux, Le Tâtre, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Tusson, Vars, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Verdille, Verrières, Vervant, Vibrac, Vignolles, Villebois-Lavalette, Villejoubert, Villognon, Vindelle, Vœuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Xambes, Yviers

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Charente-Maritime

| Agudelle, Aigrefeuille-d’Aunis, Île-d’Aix, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Arthenac, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Ballon, La Barde, Barzan, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Le Bois-Plage-en-Ré, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, Boutenac-Touvent, Bran, Bresdon, Breuil-la-Réorte, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Bussac-Forêt, Cabariot, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chambon, Chamouillac, Champagnac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Chartuzac, Le Château-d’Oléron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Ciré-d’Aunis, Clam, Clavette, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, La Couarde-sur-Mer, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cramchaban, Cravans, Crazannes, Cressé, Croix-Chapeau, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, Dœuil-sur-le-Mignon, Dolus-d’Oléron, Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, Échebrune, Échillais, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d’Argenteuil, L’Éguille, Épargnes, Esnandes, Les Essards, Étaules, Expiremont, Fenioux, Ferrières, Fléac-sur-Seugne, Floirac, La Flotte, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d’Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Forges, Le Fouilloux, Fouras, Geay, Gémozac, La Genétouze, Genouillé, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, La Grève-sur-Mignon, Grézac, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d’Alleré, Guitinières, Haimps, L’Houmeau, La Jard, Jarnac-Champagne, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Lagord, La Laigne, Landes, Landrais, Léoville, Loire-les-Marais, Loiré-sur-Nie, Loix, Longèves, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Lussant, Macqueville, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsais, Marsilly, Massac, Matha, Les Mathes, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Moëze, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Muron, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaillé-d’Aunis, Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Périgny, Pessines, Le Pin, Essouvert, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Port-d’Envaux, Les Portes-en-Ré, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rivedoux-Plage, Rioux, Rochefort, La Rochelle, Romazières, Romegoux, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Colombe, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Froult, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d’Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Julien-de-l’Escap, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Léger, Sainte-Lheurine, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d’Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard, Saint-Médard-d’Aunis, Sainte-Même, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac,Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d’Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l’Isle, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saint-Rogatien, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d’Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-d’Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Salles-sur-Mer, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Surgères, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Ternant, Tesson, Thaims, Thairé, Thénac, Thézac, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Les Touches-de-Périgny, La Tremblade, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, La Devise, Vanzac, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vergné, La Vergne, Vérines, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Virson, Voissay, Vouhé, Yves, Port-des-Barques, Le Grand-Village-Plage, La Brée-les-Bains

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Nouvelle-Aquitaine

Département

Deux-Sèvres

| Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet, Plaine-d’Argenson, La Foye-Monjault, Granzay-Gript, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin-Deyrançon, La Rochénard, Val-du-Mignon, Le Vert

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Nouvelle-Aquitaine

Département

Dordogne

| Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bayac, Beaumontois en Périgord, Bergerac, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Bouniagues, Bourniquel, Le Buisson-de-Cadouin, Campsegret, Carsac-de-Gurson, Cause-de-Clérans, Colombier, Conne-de-Labarde, Cours-de-Pile, Coux et Bigaroque-Mouzens, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Cunèges, Eymet, Plaisance, Faurilles, Faux, Le Fleix, Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Ginestet, Issigeac, La Force, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Les Lèches, Lembras, Liorac-sur-Louyre, Lunas, Eyraud-Crempse-Maurens, Mescoules, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monsac, Monsaguel, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nastringues, Naussannes, Parcoul-Chenaud, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Queyssac, Razac-d’Eymet, Razac-de-Saussignac, Ribagnac, La Roche-Chalais, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Agne, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Cyprien, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-d’Issigeac, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d’Eyraud, Sainte-Radegonde, Saint-Rémy, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Siorac-en-Périgord, Thénac, Urval, Varennes, Vélines, Verdon, Villefranche-de-Lonchat

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Nouvelle-Aquitaine

Département

Gironde

| Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Porte-de-Benauge, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Val de Virvée, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Le Bouscat, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Floirac, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brède, Ladaux, Lados, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Portets, Le Pout, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Val-de-Livenne, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Uzeste, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Lot-et-Garonne

| Agmé, Ambrus, Anzex, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Barbaste, Beaupuy, Birac-sur-Trec, Bouglon, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cambes, Casteljaloux, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Caumont-sur-Garonne, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Duras, Escassefort, Esclottes, Espiens, Fauguerolles, Feugarolles, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Grézet-Cavagnan, Guérin, Hautesvignes, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lachapelle, Lagupie, Lavardac, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Longueville, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Le Mas-d’Agenais, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Moncaut, Mongaillard-en-Albret, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Monteton, Montignac-Toupinerie, Montpouillan, Moustier, Nérac, Pardaillan, Peyrière, Pompiey, Poussignac, Puch-d’Agenais, Puymiclan, Razimet, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d’Agenais, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Léon, Sainte-Marthe, Saint-Martin-Petit, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Virazeil, Xaintrailles

| Zone tampon |

Nouvelle-Aquitaine

Département

Charente

| Agris, Aunac-sur-Charente, Barro, Bessé, Bouëx, Brettes, Bunzac, Chazelles, Chenon, Combiers, Coulgens, Courcôme, Édon, Empuré, La Faye, Grassac, Lichères, Longré, Mouton, Moutonneau, Paizay-Naudouin-Embourie, Poursac, Pranzac, Raix, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Rougnac, Val-de-Bonnieure, Saint-Front, Sers, Valence, Verteuil-sur-Charente, Villefagnan, Vouzan

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Charente-Maritime

| Charron, Marans, La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Taugon

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Deux-Sèvres

| Aiffres, Amuré, Arçais, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Brieuil-sur-Chizé, Chizé, Couture-d’Argenson, Ensigné, Épannes, Fors, Les Fosses, Frontenay-Rohan-Rohan, Marigny, Paizay-le-Chapt, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Vallans, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Dordogne

| Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Audrix, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Pays de Belvès, Berbiguières, Bouillac, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bouteilles-Saint-Sébastien, Calès, Campagne, Carves, Castels et Bézenac, Champagne-et-Fontaine, Chassaignes, Clermont-de-Beauregard, Comberanche-et-Épeluche, Douville, Échourgnac, Église-Neuve-d’Issac, Eygurande-et-Gardedeuil, Les Eyzies, Fouleix, Issac, Lolme, Lusignac, Marnac, Mauzac-et-Grand-Castang, Ménesplet, Meyrals, Montagnac-la-Crempse, Montferrand-du-Périgord, Monplaisant, Montpon-Ménestérol, Mussidan, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac, Pezuls, Le Pizou, Rampieux, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Sagelat, Saint-Avit-Rivière, Saint-Chamassy, Sainte-Croix, Saint-Félix-de-Villadeix, Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Paul-Lizonne, Saint Privat en Périgord, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches, Sourzac, Trémolat, Vendoire

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Gironde

| Audenge, Le Barp, Belin-Béliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lacanau, Lanton, Lartigue, Louchats, Lucmau, Lugos, Mios, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Magne, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Salles, Saumos, Le Temple, Le Tuzan, Villandraut, Marcheprime

|

Nouvelle-Aquitaine

Département

Lot-et-Garonne

| Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Andiran, Antagnac, Armillac, Aubiac, Bazens, Beauziac, Bourgougnague, Brax, Cahuzac, Calonges, Castillonnès, Cavarc, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Coulx, Doudrac, Douzains, Durance, Estillac, Fargues-sur-Ourbise, Fauillet, Ferrensac, Fieux, Francescas, Fréchou, Grateloup-Saint-Gayrand, Lagruère, Lalandusse, Lannes, Laperche, Laplume, Lasserre, Lauzun, Lavergne, Lusignan-Petit, Mazières-Naresse, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moncrabeau, Monheurt, Nicole, Nomdieu, Le Passage, Pindères, Pompogne, Port-Sainte-Marie, Puysserampion, Rayet, Réaup-Lisse, Rives, Roquefort, Roumagne, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Martin-Curton, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sénestis, Sérignac-sur-Garonne, Thouars-sur-Garonne, Tombebœuf, Tonneins, Tourliac, Tourtrès, Varès, Verteuil-d’Agenais, Villeton

| 2. | Zone infectée |

Nouvelle-Aquitaine

Département

Pyrénées-Atlantiques

| Abidos, Abos, Arbus, Aressy, Artiguelouve, Artix, Aubertin, Aussevielle, Bésingrand, Beyrie-en-Béarn, Billère, Bizanos, Bosdarros, Cardesse, Cuqueron, Denguin, Estialescq, Gan, Gelos, Haut-de-Bosdarros, Idron, Jurançon, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Lacommande, Lagor, Lahourcade, Laroin, Lasseube, Lasseubetat, Lescar, Lons, Lucq-de-Béarn, Mazères-Lezons, Monein, Mourenx, Narcastet, Noguères, Os-Marsillon, Parbayse, Pardies, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Faust, Siros, Tarsacq, Uzos

| Zone tampon |

Nouvelle-Aquitaine

Département

Pyrénées-Atlantiques

| Angaïs, Aren, Arros-de-Nay, Arthez-d’Asson, Artigueloutan, Assat, Asson, Baliros, Baudreix, Bescat, Beuste, Boeil-Bezing, Bordes, Bougarber, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Buros, Buziet, Buzy, Casteide-Cami, Cescau, Dognen, Escou, Escout, Estos, Geüs-d’Oloron, Goès, Herrère, Lacq, Lagos, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lée, Lys, Maslacq, Maucor, Meillon, Mirepeix, Mont, Montardon, Morlaàs, Moumour, Navarrenx, Nay, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Ousse, Pardies-Piétat, Poey-d’Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Rébénacq, Saint-Abit, Saint-Castin, Saucède, Sauvagnon, Sauvelade, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq-Meyracq, Urdès, Uzein, Verdets, Viellenave-d’Arthez, Vielleségure

4. Hongrie

Extension des zones tampons sur le territoire de la Hongrie du fait de la présence de zones délimitées en Croatie et en Slovénie:

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone tampon | Comitat de Bács-Kiskun District de Baja | Hercegszántó

| Zone tampon | Comitat de Baranya District de Mohács | Kölked, Homorúd

| 2. | Zone tampon | Comitat de Zala District de Letenye | Tótszerdahely, Molnári

| 3. | Zone tampon | Comitat de Zala District de Lenti | Bödeháza, Nemesnép, Lendvajakabfa, Márokföld, Szentgyörgyvölgy

| 4. | Zone tampon | Comitat de Zala District de Lenti | Lendvadedes

5. Italie

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infectée |

Toscana (Toscane)

Provinces de Massa-Carrara et de Lucca

|

Borgo a Mozzano, Camporgiano, Careggine, Castelnuovo di Garfagnana, Fabbriche di Vergemoli, Gallicano, Minucciano, Molazzana, Pescaglia, Piazza al Serchio, Stazzema, Vagli Sotto, Villafranca in Lunigiana

Partie des communes suivantes:

Altopascio, Aulla, Bagni di Lucca, Bagnone, Barga, Camaiore, Capannori, Carrara, Casola in Lunigiana, Castiglione di Garfagnana, Comano, Coreglia Altelminelli, Filattiera, Fivizzano, Forte dei Marmi, Fosciandora, Fosdinovo, Licciana Nardi, Lucca, Massa, Massarosa, Montecarlo, Montignoso, Mulazzo, Pietrasanta, Pieve Fosciana, Podenzana, Pontremoli, Porcari, San Romano in Garfagnana, Seravezza, Sillano Giuncugnano, Tresana, Viareggio,Villa Basilica,Villa Collemandina, Zeri

| Zone tampon |

Toscana (Toscane)

Provinces de Massa-Carrara et de Lucca

|

Partie des communes suivantes:

Altopascio, Aulla, Bagni di Lucca, Bagnone, Barga, Camaiore, Capannori, Carrara, Casola in Lunigiana, Castiglione di Garfagnana, Comano, Coreglia Altelminelli, Filattiera, Fivizzano, Forte dei Marmi, Fosciandora, Fosdinovo, Licciana Nardi, Lucca, Massa, Massarosa, Montecarlo, Montignoso, Mulazzo, Pietrasanta, Pieve Fosciana, Podenzana, Pontremoli, Porcari, San Romano in Garfagnana, Seravezza, Sillano Giuncugnano, Tresana, Viareggio,Villa Basilica,Villa Collemandina, Zeri

| 2. | Zone infectée | Lombardia (Lombardie) |

Toute la région de Lombardie, sauf Albonese, Golasecca, Langosco, Nosate

et partie du territoire des communes de:

Abbiategrasso, Angera, Bernate Ticino, Boffalora sopra Ticino, Breme, Candia Lomellina, Cassolnovo, Castano Primo, Castelnovetto, Cilavegna, Confienza, Cozzo, Cuggiono, Gravellona Lomellina, Lonate Pozzolo, Magenta, Mortara, Nicorvo, Palestro, Parona, Robbio, Robecchetto con Induno, Robecco sul naviglio, Rosasco, Sartirana Lomellina, Sesto Calende, Somma Lombardo, Torre Beretti e Castellaro, Turbigo, Vergiate, Vizzola Ticino

| Zone tampon | Lombardia (Lombardie) | Albonese, Golasecca, Langosco, Nosate et partie du territoire des communes de: Abbiategrasso, Angera, Bernate Ticino, Boffalora sopra Ticino, Breme, Candia Lomellina, Cassolnovo, Castano Primo, Castelnovetto, Cilavegna, Confienza, Cozzo, Cuggiono, Gravellona Lomellina, Lonate Pozzolo, Magenta, Mortara, Nicorvo, Palestro, Parona, Robbio, Robecchetto con Induno, Robecco sul naviglio, Rosasco, Sartirana Lomellina, Sesto Calende, Somma Lombardo, Torre Beretti e Castellaro, Turbigo, Vergiate, Vizzola Ticino

6. Portugal

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infectée | Norte (Nord) |

Alijó, Amarante, Amares, Baião, Barcelos, Braga, Cabeceiras de Basto, Castelo de Paiva, Celorico de Basto, Cinfães, Esposende, Fafe, Felgueiras, Guimarães, Lousada, Maia, Marco de Canaveses, Monção, Mondim de Basto, Paços de Ferreira, Paredes, Paredes de Coura, Penafiel, Peso da Régua, Ponte de Lima, Póvoa de Lanhoso, Póvoa de Varzim, Ribeira de Pena, Sabrosa, Santa Marta de Penaguião, Santo Tirso, Trofa, Valença, Valongo, Vieira do Minho, Vila do Conde, Vila Nova de Famalicão, Vila Pouca de Aguiar, Vila Real, Vila Verde and Vizela

Partie du territoire des communes suivantes:

Arcos de Valdevez, Chaves, Melgaço, Ponte da Barca, Terras de Bouro

et Viana do Castelo

| Zone tampon | Norte (Nord) |

Mesão Frio

Partie du territoire des communes suivantes:

Arcos de Valdevez, Armamar, Arouca, Boticas, Caminha, Chaves, Carrazeda de Ansiães, Gondomar, Lamego, Matosinhos, Melgaço, Montalegre, Murça, Porto, Ponte da Barca, Resende, Santa Maria da Feira, São João da Pesqueira, Tabuaço, Terras de Bouro, Valpaços, Viana do Castelo, Vila Nova de Cerveira, Vinhais

| Centro (Centre) | Partie de la commune de Castro Daire

7. Slovénie

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infectée | Zahodna Slovenija (Slovénie de l’Ouest) |

Ankaran, Koper, Izola et Piran et

Sežana, Komen (à l’exception de la commune cadastrale de Brestovica – ID 2408) et Renče-Vogrsko

| Zone tampon | Zahodna Slovenija (Slovénie de l’Ouest) | Brda, Nova Gorica, Miren-Kostanjevica, Šempeter- Vrtojba, Ajdovščina, Vipava, Divača Hrpelje-Kozina, Kanal et la commune cadastrale de Brestovica (ID 2408) dans la commune de Komen

| 2. | Zone infectée | Jugovzhodna Slovenija (Slovénie du Sud-Est) | Dolenjske Toplice, Straža, Mirna peč, Novo mesto, Šentjernej, Kostanjevica na Krki, Krško, Brežice

| Zone tampon | Jugovzhodna Slovenija (Slovénie du Sud-Est) | Žužemberk, Trebnje, Mirna, Šentrupert, Sevnica, Mokronog-Trebelno, Šmarješke Toplice, Škocjan, Semič, Črnomelj et Metlika

| 3. | Zone infectée | Severovzhodna Slovenija (Slovénie du Nord-Est) | Dobrovnik, Lendava, Beltinci, Tišina, Gornji Petrovci, Šalovci, Moravske Toplice, Murska Sobota, Rogašovci, Turnišče, Kobilje, Kuzma, Puconci, Cankova, Grad, Hodoš, Črenšovci, Odranci, Velika Polana, Trnovska vas, Destrnik, Sveti Jurij ob Ščavnici, Sveti Tomaž, Ljutomer, Ormož, Razkrižje, Središče ob Dravi, Duplek, Lenart, Cerkvenjak, Pesnica, Šentilj, Sveti Jurij v Slovenskih goricah, Sveta Ana, Apače, Benedikt, Sveta Trojica v Slovenskih goricah, Gornja Radgona, Radenci, Križevci, Veržej, Sveti Andraž v Slovenskih goricah, Juršinci, Ptuj, Dornava, Gorišnica, Miklavž na Dravskem polju, Starše, Kidričevo, Hajdina, Markovci, Hoče-Slivnica, Rače-Fram, Majšperk, Žetale, Podlehnik, Videm, Cirkulane, Zavrč, Poljčane, Makole, Šmarje pri Jelšah, Rogaška Slatina, Rogatec, Podčetrtek, Kozje, Bistrica ob Sotli

| Zone tampon | Severovzhodna Slovenija (Slovénie du Nord-Est) | Maribor, Kungota, Zreče, Oplotnica, Slovenska Bistrica, Vojnik, Slovenske Konjice, Šentjur

8. Espagne

Extension des zones tampons sur le territoire de l’Espagne du fait de la présence de zones délimitées au Portugal:

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone tampon |

Galicia (Galice)

Province de Pontevedra

|

A Cañiza:

partie de la paroisse de Valeixe (Santa Cristina)

Arbo:

paroisses de Barcela (San Xoán) et Cequeliños (San Miguel), partie des paroisses de Arbo (Santa María), Cabeiras (San Sebastián), Mourentán (San Cristovo) et Sela (Santa María)

Crecente:

paroisses de Albeos (San Xoán), Quintela (San Caetano) et Ribeira (Santa Mariña)

partie des paroisses de Crecente (San Pedro), O Freixo (San Roque), Sendelle (Santa Cruz) et Vilar (San Xorxe)

Tomiño:

paroisses de Amorín (San Xoán) et Currás (San Martiño)

partie des paroisses de Piñeiro (San Salvador), Sobrada (San Salvador) et Taborda (San Miguel)

Tui:

paroisses de Baldráns (Santiago), Caldelas de Tui (San Martiño), Paramos (San Xoán) et Tui (O Sagrario)

partie des paroisses de Areas (Santa Mariña), Guillarei (San Mamede), Pazos de Reis (O Sagrario), Pexegueiro (San Miguel), Randufe (Santa María da Guía) et Rebordáns (San Bartolomeu)

As Neves:

paroisses de As Neves (Santa María), Liñares (Santa María), Setados (Santa Euxenia) et Vide (Santa María)

partie des paroisses de Rubiós (San Xoán), San Cibrán de Ribarteme (San Cibrán), Santiago de Ribarteme (Santiago) et Tortoreos (Santiago)

Salvaterra do Miño:

paroisses de Arantei (San Pedro), Oleiros (Santa María) et Porto (San Paulo)

partie des paroisses de Alxén (San Paio), Cabreira (San Miguel), Fiolledo (San Paio), Meder (Santo Adrián), Pesqueiras (Santa Mariña) et Salvaterra (San Lourenzo)

Salceda de Caselas:

partie des paroisses de Entenza (Santos Xusto e Pastor) et Soutelo (San Vicente)

|

Galicia (Galice)

Province de Orense

|

Bande:

partie de la paroisse de Corvelle (Santa María)

Entrimo:

partie des paroisses de A Illa (San Lourenzo), A Pereira (San Facundo) et Venceáns (San Tomé)

Lobeira:

partie des paroisses de A Fraga (San Bartolomeu), Parada (Santa Eufemia) et San Xes de Vilariño (San Xes)

Lobios:

partie des paroisses de Araúxo (San Martiño), Grou (San Mamede), A Illa (San Lourenzo), Manín (San Salvador) et Río Caldo (Santa María)

Monterrei:

partie de la paroisse de Medeiros (Santa María),

Oímbra:

paroisses de San Cibrao (Santa Cruz) et Rabal (Santo André) et partie des paroisses de Bousés (Santa Baia), As Chás (Santa María das Neves), A Granxa (San Xoán), Oímbra (Santa María) et Videferre (Santa María)

Padrenda:

partie des paroisses de Crespos (San Xoán), Desteriz (San Miguel), O Condado (Santa María) et Padrenda (San Cibrán)

Quintela de Leirado:

partie de la paroisse de Xacebáns (Santiago)

Verea:

partie de la paroisse de Bangueses (San Miguel)

Verín:

paroisse de Feces de Abaixo (Santa María) et partie des paroisses de Feces de Cima (Santa María), Mandín (Santa María), Mourazos (San Martiño), Tamagos (Santa María) et Tamaguelos (Santa María)

et

Vilardevós: partie des paroisses de Arzádegos (Santa Baia), Berrande (San Bartolomeu), Soutochao (Santa María), Terroso (Santa Cruz), Vilarello da Cota (Santa María) et Vilar de Cervos (San Vicente)

Annexe II

ANNEXE II — Modèles pour la communication des résultats des prospections annuelles effectuées au titre de l’article 6, point b)

PARTIE A

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Colonne 1indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4indiquer la méthode retenue: Enrayement (Enr.). Inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Colonne 5indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées. Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6

indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7indiquer quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8indiquer les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9indiquer les végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Colonne 10indiquer la liste des espèces/genres des végétaux faisant l’objet de la prospection en utilisant une ligne par espèce/genre de végétaux.

Colonne 11indiquer les mois de l’année au cours desquels la prospection a été menée.

Colonne 12indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14indiquer les résultats, s’il y a lieu, en indiquant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est dit «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.).

Colonne 15indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie A de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Expliquer les hypothèses sous-jacentes à la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Résumer et justifier:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 1indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4indiquer la méthode retenue: Enrayement (Enr.). Inclure autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de la méthode retenue pour ces zones.

Colonne 5indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infectée (ZI) ou zone tampon (ZT), dans des lignes séparées. Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée (par exemple, «20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6

indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été menées.

Colonne 8indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces/genres hôtes et les zones couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Le choix doit être motivé dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection»: les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériaux et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles.

Colonne 9indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en indiquant leur description et l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques devraient amener à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être motivé dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquer «non disponible» lorsque les informations ne sont pas disponibles pour certaines colonnes.

Colonne 11indiquer une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité de l’échantillonnage»: la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone prospectée ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque ledit organisme est présent dans la zone prospectée.

Colonne 12on entend par «sensibilité de la méthode»: la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

Colonne 13indiquer les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte.

Colonne Bindiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21indiquer le nombre d’échantillons pour lesquels les résultats d’analyse sont respectivement «positif», «négatif» ou «indéterminé». Le résultat est dit «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de différents facteurs (par exemple, un résultat se situant sous le niveau de détection, un échantillon non traité car non identifié, un échantillon ancien, etc.).

Colonne 22indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMP 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation préalable à la prospection de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.

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