(3) Scaphoideus titanus Ball (ci-après le «vecteur spécifié») est un vecteur connu de l’organisme nuisible spécifié. Ce vecteur joue un rôle important dans l’établissement et la propagation du Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) sur le territoire de l’Union et il convient donc de prendre des mesures en vue de sa détection et de son contrôle.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R1630)
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