(2) Le phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») figure sur cette liste, étant donné qu’il est connu pour sa présence dans certaines parties du territoire de l’Union et qu’il a une incidence significative sur les végétaux de Vitis L. (ci-après les «végétaux spécifiés»), les principaux hôtes de cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R1630)
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