Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1630-20250316, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
IntituléProspections
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
VersionConsolidée au 16/03/2025 (CELEX 02022R1630-20250316)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1630EUR-Lex →

1. Les autorités compétentes effectuent les prospections prévues aux paragraphes 2 et 3, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. Elles effectuent des prospections annuelles, fondées sur une analyse des risques, en vue de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et du vecteur spécifié dans les zones du territoire de l’Union où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée mais pourrait être établie.

3. Dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement, elles effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié et de son vecteur spécifié.

Ces prospections comprennent:

a) des examens visuels des végétaux spécifiés afin de détecter l’organisme nuisible spécifié;

b) le prélèvement d’échantillons et leur analyse, en cas de suspicion de la présence de l’organisme nuisible spécifié; ainsi que

c) le piégeage approprié à la détection du vecteur spécifié.

Ces prospections sont plus intensives que les prospections visées au paragraphe 2, avec un nombre plus élevé d’examens visuels et, le cas échéant, de prélèvements d’échantillons et d’analyses.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1630-20250316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).