Version consolidée au 16/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1630-20250316, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
VersionConsolidée au 16/03/2025 (CELEX 02022R1630-20250316)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1630EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié»: Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne);
2) «végétaux spécifiés»: les végétaux du genre Vitis L., autres que les fruits et les semences;
3) «vecteur spécifié»: Scaphoideus titanus Ball;
4) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe I, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut être éradiqué;
5) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication «Pest survey card on flavescence dorée phytoplasma and its vector Scaphoideus titanus» [fiche de surveillance phytosanitaire relative au Grapevine flavescence dorée phytoplasma (phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne) et à son vecteur Scaphoideus titanus] de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Nota : Pest survey card on flavescence dorée phytoplasma and its vector Scaphoideus titanus. publication connexe de l’EFSA, 2020:EN-1909, 36 p., doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1909.
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