(5) Il convient dès lors d’établir des mesures d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones délimitées, à savoir des zones infectées et des zones tampons. Ces mesures devraient consister en la destruction et la suppression des végétaux spécifiés infectés et l’application de traitements appropriés, de manière à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié dans le reste du territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1630 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1630
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R1630)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.