(3) La note complémentaire 1b) du chapitre 95 définit la portée des articles de décoration pour arbres de Noël qui sont classés dans la sous-position 950510.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1638
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1638
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1638)
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