Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 établit une nomenclature des marchandises (ci-après la «nomenclature combinée»), qui figure à l’annexe I dudit règlement.
(2) La sous-position 950510 de la nomenclature combinée couvre les articles pour fêtes de Noël.
(3) La note complémentaire 1b) du chapitre 95 définit la portée des articles de décoration pour arbres de Noël qui sont classés dans la sous-position 950510.
(4) Les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9505, point A)1), et les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne relatives à la position 9505 expliquent comment classer les articles de décoration pour arbres de Noël.
(5) Les points de vue divergent quant à l’interprétation à donner au libellé de la dernière phrase de la note complémentaire 1b) du chapitre 95, qui indique que les articles relevant de cette position doivent être en rapport avec Noël.
(6) Pour des raisons de sécurité juridique, il importe de préciser que les articles de décoration pour arbres de Noël ne doivent pas nécessairement illustrer un thème en rapport avec Noël, mais que leur conception doit simplement les rendre reconnaissables en tant qu’articles de décoration pour arbres de Noël.
(7) Par conséquent, il y a lieu de supprimer la dernière phrase de la note complémentaire 1b) du chapitre 95 de la nomenclature combinée afin de garantir une interprétation uniforme de la sous-position 950510 dans l’ensemble de l’Union.
(8) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.
(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
À l’annexe I, deuxième partie, chapitre 95, du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1b) est remplacée par le texte suivant:
«b) les articles de décoration pour arbres de Noël.
Il s’agit d’articles conçus pour être suspendus à un arbre de Noël (à savoir des articles légers en matière généralement non durable conçus pour décorer un arbre de Noël).».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.