Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1638
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1638
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022R1638)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1638EUR-Lex →

(4) Les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9505, point A)1), et les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne relatives à la position 9505 expliquent comment classer les articles de décoration pour arbres de Noël.

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