Règlement d’exécution (UE) 2022/1659 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1659-20250623, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
VersionConsolidée au 23/06/2025 (CELEX 02022R1659-20250623)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1659EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «organisme nuisible spécifié»: l’organisme nuisible «Thaumatotibia leucotreta (Meyrick)»;

2) «fruits spécifiés»: les fruits de Citrus sinensis Pers.

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