Les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union des fruits spécifiés en provenance d’Israël énoncées à l’annexe du présent règlement d’exécution sont considérées comme équivalentes à celles énoncées à l’annexe VII, point 62.1, d), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1659 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 23/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1659-20250623, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/09/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
IntituléExigences équivalentes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
VersionConsolidée au 23/06/2025 (CELEX 02022R1659-20250623)
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