(5) Cette approche systémique pour les fruits spécifiés comprend le respect des exigences en matière de surveillance de l’organisme nuisible spécifié et de lutte contre celui-ci mises en place sur les sites de production, l’inspection des fruits spécifiés sur le site de production et dans les installations de conditionnement, les exigences en matière de traçabilité et l’inspection officielle effectuée avant l’exportation. Elle inclut les points critiques de la procédure d’inspection dans les champs, dans les installations de conditionnement et avant l’exportation, pouvant entraîner la suspension ou le rejet de l’exportation des fruits spécifiés lorsque les seuils pertinents ne sont pas respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1659 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1659
Versionacte d'origine du 27/09/2022 (CELEX 32022R1659)
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